Mentions Légales
Selon les dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données personnelles, dans le cas où un e-mail nous est adressé à l’adresse indiquée sur ce site, ou qu’un formulaire de collecte de données soit rempli, nous vous informons que les données à caractère personnelles qui nous sont soumises seront inscrites dans le fichier pour lequel INMOBILLIUM est responsable et dans le but de traiter votre demande, maintenir une relation commerciale et ainsi pouvoir envoyer par tout moyen, y compris par e-mail, ou autre communication électronique équivalente, de la publicité ou des informations promotionnelles concernant les produits ou services de l’entreprise.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires et exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et opposition en conformité avec les dispositions de la législation en vigueur, en écrivant à l’adresse suivante: INMOBILLIUM, Calle del Nacimiento s/n, Arroyo de La Miel 29631 (Málaga) ou par courriel: [email protected].
INMOBILLIUM déclare avoir adoptée toutes les mesures de sécurité nécessaires et appropriées conformément aux dispositions du décret royal 1720/2007 du 21 Décembre, portant sur l’approbation du règlement d’application de la Loi sur la protection des données et a mis en place les moyens techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données que vous pourriez lui soumettre.
L’Agence INMOBILLIUM ne sera pas responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers qui peut résulter de l’inclusion sur son site web de marques de commerce, noms commerciaux, dessins et modèles industriels, brevets, dessins, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels et ayant prétendus en être les propriétaires au moment de leur inclusion sur le site.
L’utilisateur est tenu d’utiliser le contenu de ce site web d’une manière consciencieuse, correcte et légale et s’engage à:
a/ Ne pas utiliser le contenu de ce site web à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes moeurs ou à l’ordre public.
b) Ne pas reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès au public à travers des formes de communication publique inapropriées, transformer ou modifier les contenus, à moins d’en avoir reçu l’autorisation correspondante de son propriétaire.
c) Ne pas utiliser le contenu du site Web pour faire de la publicité, à ne pas faire de communications à des fins de vente directe ou pour toute autre fin commerciale, ne pas envoyer de messages non sollicités à des groupes de personnes, indépendamment de son but, et à s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de telles informations sous aucune forme.
En cas de conflit de quelque nature que se soit, les parties concernées devront essayer de parvenir à un accord à l’amiable. Si ce type d’accord n’est pas envisageable, le tribunal de Málaga aura compétence pour juger l’affaire sans qu’il soit possible aux parties de porter l’affaire devant une autre juridiction.
LES UTILISATEURS QUI NE SONT PAS D’ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NE DOIVENT PAS ENTRER DE DONNÉES SUR CE SITE WEB NI ACCÉDER À SON CONTENU.